J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône


NOR : EQUT0201042A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2002, M. Cailleton (Romain), ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Gastaud (André), appelé à d'autres fonctions.